Décentralisation - Acte II

SNITPECT-FO

2 500 ingénieurs dans la rue !

Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat et des Collectivités Territoriales

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Contributions du SNITPECT
- Indemnité différentielle exceptionnelle
  L’Etat ne tient pas ses engagements, FO saisit le ministre [lire...]
- Comité spécifique de suivi des transferts
  La FEETS interpelle le ministre de l’Equipement
  Face au refus persistant de l’administration de faire jouer son rôle au comité spécifique de suivi des transferts, la FEETS a saisi le ministre de l’Equipement par courrier du 7 novembre en lui demandant de faire en sorte que cette situation se résolve. Par ailleurs, les représentants de la FEETS refusent de siéger au CSS tant que celui-ci ne pourra pas jouer son rôle. [lire...]
- Comité Spécifique de Suivi
  C’est Simplement Scandaleux !
  La DGPA refuse que le CSS examine les cas particuliers d’agents, dont un ITPE, dans des situations difficiles suite aux processus de pré-positionnement. [lire...]
Textes en application
- Maintien des rémunérations des personnels transférés ou mutés dans l’intérêt du service
  1 décret et 1 arrêté du 23 août 2007 créent une « indemnité différentielle exceptionnelle » censée garantir le maintien de la rémunération des personnels transférés ou mutés dans l’intérêt du service suite à la décentralisation ou aux réorganisations de service connexes. On est encore loin de l’engagement du ministre d’atteindre un coût social nul. [lire...]
- Mise en oeuvre du droit d’option
  Modalités pratiques d’application
  La direction générale du personnel et de l’administration de l’Equipement a diffusé le 4 avril 2007, aux DRE et aux DDE, une instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du droit d’option. [lire...]
- Mesures visant à faciliter la prise en charge des agents
  Instruction de la DGPA du 27 octobre 2006 [lire...]