Congrès des maires et présidents de communautés de France Dans la droite ligne du rapport du Sénateur Daudigny, ayant pointé du doigt d’une part le nécessaire maintien d’une capacité d’ingénierie publique au service de la nation, et d’autre part dénoncé les fondements et modalités du retrait de l’Etat en la matière, la résolution finale du 93ème congrès des Maires fait notamment ressortir :
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Le comité de concertation sur l’ingénierie (CCI) s’est réuni le 30 juin 2010 pour faire un point d’étape sur le redéploiement des capacités d’ingénierie en région, en d’autres termes nous présenter l’avancement de ce plan social... Le SNITPECT-FO, au sein de la FEETS-FO, a répondu en mettant en avant le tout récent rapport du sénateur Daudigny, qui dresse le tableau noir du désengagement de l’Etat dans des termes que nous partageons pleinement, et dont les conclusions mériteront d’être étudiées.
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Contribution du SNITPECT-FO et du SNIAE-FO sur l’ingénierie publique Depuis presque un an, le sujet de l’ingénierie n’a jamais été évoqué par le MEEDDM. Même si le ministère ne porte actuellement aucune ambition pour ses services, sa technicité, le Sénat lui s’intéresse à la question et demande à auditionner le SNITPECT-FO. Pourquoi lui ? tout simplement parce qu’il est le seul à poser la question d’une ingénierie publique au service des territoires, il est le seul à s’intéresser aux vrais besoins des territoires. Qui donc dans ce pays porte le service public ?
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Lors de son discours à Morée le 9 février le Président de la République enjoignait le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire à s’intéresser au sujet spécifique de l’ingénierie afin que les collectivités locales, en particulier les plus petites, ne soient pas laissées seules face à leurs projets.
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Lors de ce comité, l’administration a présenté l’avancée de ses travaux dans le cadre de l’évolution de l’ingénierie publique et de son retrait du champ concurrentiel. [Mise à jour : projet de circulaire en ligne]
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Evolution des activités d’ingénierie et modalités de retrait du champ concurrentiel Cette circulaire fait suite aux décisions de la RGPP d’abandonner toute ingénierie concurrentielle.
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Positionnement de l’ingénierie de l’Etat Eléments de langage dans le cadre d’entretiens sollicités par les sections départementales du SNITPECT auprès des préfets et chefs de service en juillet 2008.
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Synthèse des positions du SNITPECT S’agissant par définition du cœur de métier de ses membres, le SNITPECT porte une attention particulière au devenir des métiers et missions de l’ingénierie chez les multiples employeurs d’ITPE. Notre syndicat a donc défini ses positions en la matière au fil des nombreux rapports approuvés en Congrès. Ils ont démontré sa capacité à évoluer en fonction du contexte. Les éléments ci-après sont la synthèse des positions actualisées de notre syndicat.
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Suites du CMPP du 4 avril 2008 Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a annoncé l’abandon progressif de l’ingénierie concurrentielle au MEEDDAT et le recentrage des activités sur les orientations du « Grenelle ». Une circulaire des secrétaires généraux du MEEDDAT et du MAP vient apporter quelques précisions.
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