Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat et des Collectivités Territoriales
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Ingénierie publique / Réseau scientifique et technique
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Ingénierie publique
-
Simplification des normes et accompagnement dans leur mise en œuvre
Contribution au débat du SNITPECT-FO et du SNIAE-FO [lire...] -
L’ATESAT est en train de disparaître...
Le communiqué de presse du 22 juin 2011 [lire...] -
L’ingénierie publique au coeur des débats
Congrès des maires et présidents de communautés de France
Dans la droite ligne du rapport du Sénateur Daudigny, ayant pointé du doigt d’une part le nécessaire maintien d’une capacité d’ingénierie publique au service de la nation, et d’autre part dénoncé les fondements et modalités du retrait de l’Etat en la matière, la résolution finale du 93ème congrès des Maires fait notamment ressortir : [lire...]
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Simplification des normes et accompagnement dans leur mise en œuvre
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Réseau scientifique et technique
- Courrier de la FEETS-FO aux associations d’élus sur le CEREMA [lire...]
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Devenir du Réseau Scientifique et Technique :
FORCE OUVRIÈRE ne signe pas le protocole sur le CEREMA !
Le protocole d’accord sur le CEREMA, qui n’est qu’un engagement moral et ne crée pas de droits (aux dires mêmes du cabinet ministériel) a pour objet essentiel le futur statut pour les CETE et les STC (SETRA-CETMEF-CERTU). A tel point que de nombreux amendements ont été acceptés par l’administration … sauf en ce qui concerne le statut. Ainsi, les choses sont claires : le choix du statut est bel et bien l’essentiel du protocole d’accord et non une question annexe ! [lire...] -
Réforme du RST : le choix du statut d’Etablissement Public n’est pas justifié sur un plan juridique !
la note juridique interne qui le reconnaît
Cette note récente (en ligne ici) étudie deux mécanismes permettant aux collectivités locales de participer au financement du nouvel organisme du RST. L’un est infaisable et donc totalement improbable. L’autre ne répond qu’à l’activité recherche et pourrait s’appliquait à un service de l’Etat, sans besoin de créer un établissement public. Par contre, la note ne dément pas les risques inhérents à ce statut ! [lire...]