Dans le cadre de la création de l’Ifsttar, une étude de fusion des corps de chercheurs du ministère a été commandité. Ce rapport va beaucoup plus loin en traitant de l’évaluation des agents exerçant des activités de recherche.
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FORCE OUVRIÈRE ne signe pas le protocole sur le CEREMA ! Le protocole d’accord sur le CEREMA, qui n’est qu’un engagement moral et ne crée pas de droits (aux dires mêmes du cabinet ministériel) a pour objet essentiel le futur statut pour les CETE et les STC (SETRA-CETMEF-CERTU). A tel point que de nombreux amendements ont été acceptés par l’administration … sauf en ce qui concerne le statut. Ainsi, les choses sont claires : le choix du statut est bel et bien l’essentiel du protocole d’accord et non une question annexe !
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la note juridique interne qui le reconnaît Cette note récente (en ligne ici) étudie deux mécanismes permettant aux collectivités locales de participer au financement du nouvel organisme du RST. L’un est infaisable et donc totalement improbable. L’autre ne répond qu’à l’activité recherche et pourrait s’appliquait à un service de l’Etat, sans besoin de créer un établissement public. Par contre, la note ne dément pas les risques inhérents à ce statut !
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L’intersyndicale FO-CGT-CFDT-UNSA s’invite au CODAC du CETMEF Alors que les administrations centrales étaient en réunion avec le CETMEF, une quarantaine d’agents d’administration centrale sont intervenus pour se faire les porte-parole des agents du service.
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Compte-rendu FO de la réunion au cabinet de 14 septembre 2011 Le cabinet ministériel, sous la présidence du directeur adjoint de cabinet M Berteaud, a réuni les organisations syndicales comme prévu le 14 septembre pour évoquer les missions des CETE.
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Les petits pas du Cabinet ! Le conseiller social de Nathalie Kosciusko-Morizet, Marc Ferrand, a convoqué les organisations syndicales, le 31 août, pour leur remettre le rapport d’audit du CGEDD sur le RST.
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FO demande que la décision soit prise rapidement Suite aux annonces de la Ministre sur l’avenir du RST et des CETE en particulier, une première réunion s’est tenue au cabinet le 30 juin 2011.
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Répondant à son invitation, une délégation de la FEETS-FO était reçue, le 23 février, par la directrice de la recherche et de l’innovation. De nombreuses questions étaient restées en suspens depuis la dernière réunion plénière de l’automne dernier, ce qui nous amenait à penser légitimement qu’un certain nombre de réponses nous seraient enfin apportées.
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Compte-rendu de la réunion bilatérale DRI/FO du 17 septembre Le SNITPECT-FO a participé au sein d’une délégation FO à une réunion bilatérale avec la direction de la recherche et de l’innovation. Nous avons à cette occasion porté nos revendications pour un avenir des CETE et du RST, une stratégie claire et ambitieuse et des moyens à la hauteur de ces ambitieux.
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Le 10 septembre 2010, le SNITPECT-FO a participé à une réunion avec la DRI, sur le projet de décret de l’IFSTAR (fusion LCPC-INRETS) et le projet de circulaire sur la gestion des spécialistes et experts.
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Le CETMEF a rejoint la longue liste des services entraînés dans une spirale de réorganisations chaotiques. Mi avril la direction du CETMEF a entrepris de procéder à une réorganisation, en passant en force, sans lettre de commande, sans aucune concertation, en s’appuyant sur un rapport d’inspection qu’elle refusait de diffuser et en annonçant qu’une prochaine réorganisation suivrait après celle-ci...
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Réunion spéciale des correspondants du SNITPECT-FO du RST le 03 juin 2010 L’actualité du RST en général et des CETE en particulier s’emballe. Nous avons, avec la délégation FO, rencontré la DRI le 22 avril. Des informations nous ont été données (voir compte rendu du cartel FO) : sur la fusion LCPC-INRETS, sur l’avenir des CETE (une décision devrait être prise très rapidement sur le futur statut des CETE), sur les plans d’évolution des CETE, sur les risques que courent les STC dans le cadre de la RGPP2 (disparition pure et simple)
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Commandé en juillet 2007 par la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique (DRAST), ce rapport a été remis en septembre 2009 après que la mission d’audit ait du prendre en compte le changement intervenu, depuis, dans le périmètre du ministère. Il nous a fallu attendre le mois de décembre pour en être officiellement destinataires. Ce rapport propose en conclusion 26 recommandations sur le positionnement stratégique, la typologie de l’ensemble du RST élargi, son organisation et sa gouvernance.
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Le comité des services scientifiques et techniques s’est réuni le 5 février dernier. L’occasion, en particulier, pour la délégation Force Ouvrière, où le SNITPECT est partie prenante, de rappeler que les réflexions sur les CETE doivent être globales et pas tronçonnées...
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Plan d’évolution des CETE Cette circulaire fait suite aux décisions de la RGPP de réorienter le RST vers des activités plus « Grenelliennes ».
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Suites du CMPP du 4 avril 2008 Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a annoncé l’abandon progressif de l’ingénierie concurrentielle au MEEDDAT et le recentrage des activités du RST sur les orientations du « Grenelle ». Une circulaire du secrétaire général du MEEDDAT et la commissaire générale au Développement durable vient apporter quelques précisions.
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CTPM du 1er février 2007 Après la création du Conseil des Services Scientifiques et Techniques, une directive ministérielle d’orientations stratégiques pour la RST a reçu l’avis favorable du CTPM le 1er février 2007. C’est une étape fondamentale pour l’avenir du Réseau Scientifique et Technique.
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Le conseil des services scientifiques et techniques est officiellement créé Après une réunion officieuse le 23 octobre 2006, le CSST se réunissait le 15 décembre. Etait, entre autres, à l’ordre du jour le projet de note d’orientation stratégique pour le RST qui doit être signé par le ministre en février 2007 et qui a déjà fait l’objet de trois réunions en novembre et décembre entre la DRAST et les organisations syndicales. Pourtant, beaucoup reste à faire pour répondre aux attentes et revendications des ITPE, portées par le SNITPECT.
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1ère réunion du Conseil des Services Scientifiques et Techniques (CSST) La 1ère réunion du Conseil des Services Scientifiques et Techniques s’est tenue le 23 octobre 2006.
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Cete de Lyon, 31 août 2006 La participation de plus de 120 ingénieurs des TPE à cette AG où tous les services du RST étaient représentés, démontre la très forte mobilisation des ITPE en faveur du RST, ses agents, ses services, ses moyens d’intervention, ses compétences, ses missions.
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