L’ouverture d’un calendrier de travail spécifique relatif à la question cruciale de l’adéquation mission/moyens au sein des DDI, obtenue de haute lutte au prix d’un boycott unitaire du CTP du 28 juin 2011, s’est traduite par une première réunion d’échange à Matignon le 19 juillet dernier, en présence du Secrétaire Général du Gouvernement et de l’ensemble des ministères concernés par des missions portées par les DDI.

Faisant suite à la présentation d ’un document indigent lors du CTP du 17 mars 2011, véritable provocation pour les agents et services des DDI confrontés chaque jour de manière plus aiguë à des situations intenables, le « document de synthèse sur les missions des DDI » de juin 2011 est un peu plus consistant...mais toujours muet sur la question des moyens, dresse l’état des réflexions conduites suivant 3 axes : - « affirmer le coeur de mission des DDI et leurs champs d’intervention prioritaires ;
 préciser l’articulation entre directions régionales et directions départementales dans l’exercice de ces différentes missions, et, en conséquence, améliorer les processus de travail ;
 apporter de nécessaires adaptations dans la nature et l’exercice de certaines missions. »

Et au bilan, derrière des principes généraux potentiellement partagés...

 l’affirmation que le niveau départemental constitue le niveau essentiel de mise en oeuvre des politiques publiques, en relation avec l’usager, les collectivités locales et le tissu associatif
 le souci affiché de bonne articulation entre niveau régional et départemental
 la reconnaissance de la nécessité de postures diversifiées pour porter les politiques publiques : passant y compris par l’animation locale des acteurs et la mobilisation d’une expertise

...ce document ne présente à ce stade que bien peu de réponses concrètes ou garanties, égrainant une liste de mesures laissant potentiellement la porte ouverte à la fonte inexorable des DDI !!!

Suite à de premiers échanges nourris avec les organisations syndicales, le SGG s’est engagé sur l’organisation dès le mois de septembre d’une série de réunions de concertation thématiques (DDT, DDCS, DDPP et fonctions supports) pour faire évoluer et le cas échéant compléter le document sur les missions des DDI.

Force Ouvrière est aussi intervenu directement auprès du SGG pour dénoncer certaines « initiatives » locales :
 de restructurations à marches forcées et en contradiction avec les décisions votées par l’ensemble des membres des CTP locaux (représentants du personnel et représentants de l’administration)
 de dérives dans la mise en place de règlements intérieurs sur le temps de travail.

Au regard des enjeux majeurs présentés pour l’avenir d’un service public républicain au plus près des territoires et des citoyens, et de l’urgence à agir face aux situations difficiles rencontrées au sein des services , FORCE OUVRIERE a revendiqué sans attendre auprès du Secrétaire Général du Gouvernement et des ministères concernés :

 Un moratoire sur les baisses d’effectifs au niveau départemental dans le cadre des dialogues de gestion 2012 et la mise en place d’un observatoire de l’évolution des effectifs aux différents niveaux d’exercice des missions (remontant avant le « big-crunch » du 01/01/2010)
 Une consolidation des effectifs consacrés aux moyens supports de proximité indispensables au maintien « à flots » des services
 La restauration des conditions indispensables pour renouer une réelle articulation entre directions régionales et départementales, dans le sens d’une complémentarité et non de concurrence ou d’enjeux de pouvoirs ou de moyens
 La mise en place d’un réel travail prospectif intégrant les besoins liés aux nouvelles missions alimentant le quotidien des services...et pourtant totalement absentes des débats à ce stade
 La prise en compte effective des dommages collatéraux entraînés par certaines réformes envisagées sur l’état des finances publiques des collectivités (en écho au rapport sénatorial sur la RGPP)
 L’intégration des dimensions liées à l’aménagement des territoires (en écho là aussi au rapport sénatorial sur la RGPP) dans les réformes et évolutions envisagées, avec en conséquence un moratoire sur les opérations de fermeture dogmatique des unités territoriales des DDI