Contribution de FO au groupe de travail n°5 du Grenelle de l’environnement

Entre autres méfaits, le dérèglement climatique à l’œuvre a fait émerger une prise de conscience environnementale que nous partageons. Préserver l’avenir de la planète est une demande légitime de qualité de vie pour les générations présentes et futures d’autant que la convention de Rio signée en 1992 par plus de 150 pays affiche 25 ans plus tard un bilan très mitigé. Elle implique un vrai débat d’idées prenant en compte les aspirations de tous les citoyens et leur acceptation du concept de développement durable. C’est la question de la démocratie, de la souveraineté du peuple et donc du choix de société.

« Donner du temps à la démocratie »

Il ne vient à l’esprit de personne de croire que la démocratie fonctionne de manière idyllique. Et il n’y a pas d’âge d’or qu’il faudrait retrouver. Par contre, notre société n’est pas repliée sur la seule culture de la consommation. Elle vit aussi en fonction des valeurs dont elle se dote : l’humanisme, la paix… l’environnement. Or, les politiques économiques très libérales, décidées par les institutions internationales (FMI-BM-OCDE-OMC) et qui se sont imposées dans l’Union Européenne, contribuent à la détérioration de la planète en exploitant les peuples.

Nous posons ici la rupture avec l’ordre économique dominant ; l’intégration dans les accords de libre échange des normes environnementales et des normes sociales (application des droits sociaux fondamentaux définies par les conventions de l’Organisation Internationale du Travail par les Etats-entreprises-syndicats) sont de nature à supprimer les effets pervers d’une soumission aux prétendues lois du marché. La diffusion et le respect contrôlé des normes permettrait d’insuffler de la démocratie dans les institutions dont les décisions prises en vase clos sont hors de portée des citoyens. Elle remettrait de l’ordre dans l’exercice du pouvoir, redonnerait du sens à la démocratie représentative garante de la souveraineté nationale. L’idée d’élargir la représentativité en réformant les cadres institutionnels nationaux implique une transformation des structures actuelles. Elle suscite des interrogations. Certes, le rejet idéologique de toute évolution n’est pas acceptable.

En effet, dans une démocratie les avis doivent pouvoir s’exprimer et les courants d’opinion doivent pouvoir exposer leurs points de vue. Dans cette logique, la recomposition des instances de dialogue serait-elle la solution susceptible de donner une assise solide à la démocratie ? A notre sens, il ne suffit pas de demander à nouveau la parole pour le peuple (ou une fraction de celui-ci) pour croire qu’il a été entendu. Il faudrait en réalité un sursaut de volonté politique pour poser franchement la question impérieuse du choix de société et des conditions nécessaires à la survie de l’environnement, ce qui suppose et impose un vrai débat contradictoire sur la politique économique. De même, cette revendication ne doit pas servir d’alibi pour faciliter la paix sociale en donnant aux individus une forme de prise visible sur leur engagement alors que les décisions seront prises dans d’autres lieux. Elle ne peut davantage être un moyen de modifier les formes de représentation sociale, sous peine d’affaiblir le dialogue qui ressort du champ de compétences des interlocuteurs sociaux.

« Le bon gouvernement plutôt que la gouvernance »

La recherche de l’approfondissement de la démocratie relève plutôt du bon gouvernement, à savoir la primauté de l’intérêt général et la recherche de légitimité de la décision. Dans ce cadre, l’efficacité et la transparence sous tendent la lisibilité des politiques conçues et mises en œuvre pour garantir les engagements environnementaux. Nous soutenons la création d’un service public de l’environnement à part entière, capable par ses moyens et un effectif permanent et formé de développer une culture développement durable et d’accélérer la prise en compte des législations et réglementations en synergie avec les collectivités territoriales.

A l’évidence, il suffit d’observer les dysfonctionnements liés à l’acte II de la décentralisation pour comprendre les moyens limités des collectivités territoriales. La complémentarité des 2 niveaux est indissociable à condition que l’Etat garde sa capacité budgétaire pour maintenir, voire améliorer les outils techniques et scientifiques nécessaires à la conduite des politiques environnementales.

« Des citoyens informés »

Si en vertu de l’adage « nul n’est sensé ignorer la Loi » chaque citoyen a le devoir de s’informer, de réfléchir et de respecter les obligations légales, le pouvoir politique doit donner à l’Etat les moyens de prévoir les mutations, et de protéger les citoyens contre la montée des risques. Le Grenelle de l’environnement ne fondant pas obligatoirement la connaissance de tous les citoyens, leur sensibilisation renvoie au rôle de l’éducation-formation ainsi qu’à la pertinence de l’information délivrée.

Le système scolaire à tous les niveaux (de la maternelle à l’université) doit intégrer dans ses programmes un volet développement durable, ce qui suppose une adaptation de la formation des enseignants et les moyens pour dispenser cet apprentissage lequel doit être complémentaire aux savoirs fondamentaux.

La formation professionnelle pour les salariés ouvre une voie pour conditionner voire faire prendre conscience des problèmes liés à l’environnement. Toutefois, il faudra lever les limites posées au droit à la formation professionnelle, trop de salariés en étant exclus.

Instruire les risques et mettre en perspective les devoirs, renvoient à la pertinence des indicateurs utilisés pour dispenser l’information. Référence historique et internationale, le PIB n’est plus adapté à la connaissance générale. Il mérite d’être repensé pour prendre en compte d’une part les critères de qualité de l’environnement, les économies dégagées par les contraintes (PNAQ…) de l’autre le taux d’accès aux droits sociaux fondamentaux.

« Reconstruire un lieu d’expertise »

Disposer d’une expertise et d’une capacité de prospective à moyen et long terme apparaît une évidence. Il faut en payer le prix. De même, l’indépendance est décisive pour établir une relation franche et productive avec les citoyens que l’on veut responsables. Il y a là une question d’intérêt général. L’Etat ne peut pas en être absent. Dans une approche pluraliste de l’expertise l’on peut admettre qu’il ouvre de manière consultative son réseau scientifique et technique aux experts susceptibles d’apporter un point de vue. Pour autant l’Etat qui applique la législation, réglemente les activités et sanctionne les contrevenants doit garder la maîtrise des décisions.

L’expertise doit être néanmoins utilisée avec raison et le résultat soumis au débat. A l’heure où l’on cherche des instances adéquates, rappelons que le CGP structure légère et ouverte à la concertation avait cette vocation. En regroupant les expertises diverses, en s’appuyant sur le recensement des ressources disponibles et en évaluant les objectifs assignés aux politiques économiques, le plan essayait de concilier les intérêts du plus grand nombre. La question se pose de la reconstruction d’une instance identique, lieu de démocratie « à froid ». Elle renvoie aussi au Conseil National du Développement durable auquel le gouvernement confiait en 2003 une mission qui n’est pas étrangère au Grenelle de l’environnement.

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