Lors du conseil des ministres du 13 juillet, le gouvernement a communiqué sur « la mise en œuvre du grenelle de l’environnement ».
Ce qui est incontestable, c’est que depuis son origine en 2007, la communication constitue l’essentiel du processus « grenelle ».
Au-delà du bilan quantitatif du cadre réglementaire se construisant laborieusement suite aux deux lois « grenelle 1 et 2 », la question centrale du financement des politiques publiques en matière de protection de l’environnement qu’il instaure demeure sans réponse : à quoi bon deux lois et 197 mesures réglementaires si celles-ci sont inapplicables faute de moyens publics (Etat et collectivités territoriales) et d’effectifs (supprimés par la RGPP, notamment au sein même du ministère chargé de l’écologie) ?

L’évaluation sociale des mesures issues du processus grenelle (environnement et mer) n’a toujours pas eu lieu : FORCE OUVRIERE la revendique depuis 2007, le gouvernement s’y était engagé, mais rien n’a été fait. Cette démarche n’a jamais été un grenelle du développement durable et, pour FO, il est hors de question que le « pilier environnemental » se paye ou se développe au détriment du « pilier social ».
FO reste opposée aux concepts « économie verte », « croissance verte », « métiers verts », etc. Cet affichage infondé du « verdissement » de certains emplois est à la fois un leurre, mais aussi un risque d’exclure « les autres » – il y aurait les « bons », emplois verts, et le reste, les mauvais emplois traditionnels – tout en dégradant les conditions de travail de tous ! Par ailleurs, chacun a pu constater que l’utilisation de tels termes pouvait servir à instaurer des principes de « décroissance », synonyme de destructions massives d’emplois.
Qu’il existe depuis longtemps des métiers des secteurs publics et privés particulièrement portés sur la protection de l’environnement est évident. Mais ils rencontrent les mêmes contraintes et difficultés que tous les autres. Pour FO, le véritable enjeu est d’identifier les potentiels nouveaux métiers dans des secteurs nouveaux (liés à l’émergence de politiques publiques récentes par exemple) ou existants (bâtiment, énergie, agriculture, industries, etc). Le tout sans dégrader ni détruire les métiers traditionnels.
Dans ce cadre, le gouvernement doit s’appuyer sur les branches professionnelles pour un diagnostic et pour identifier des actions réalistes favorisant l’emploi, les salaires, les formations et les conditions de travail. Il doit aussi mettre fin à la RGPP et effectuer les recrutements publics indispensables à une mise en œuvre effective des politiques publiques.

A défaut, ce grenelle communiquerait « en vert et contre tous » dans un « bilan vert » vide.

Paris, le 19 juillet 2011
Contact : Pascal PAVAGEAU, Secrétaire confédéral

La circulaire du 23 mars dernier de la ministre de l’écologie et du développement durable demande aux préfets de constituer, d’ici mi avril, une liste de 10 à 15 « artisans du grenelle » de l’environnement pour chaque département. Pendant un temps, il fut même question d’instaurer des « hussards du grenelle »…Alors que le gouvernement poursuit ses politiques de destructions des emplois publics, que leurs effets impactent particulièrement les départements (les deux tiers des effectifs des services de l’Etat auront été supprimés entre 2007 et 2013 dans chaque département) et que la réforme territoriale organise la suppression de cet échelon administratif, il demande aux préfets de rechercher des intervenants extérieurs (associatifs, responsables d’entreprises comme le propose la circulaire) pour mettre en œuvre territorialement les différentes politiques publiques nationales, dans le cas présent en matière d’environnement.

Il s’agit, ni plus ni moins, d’une opération de communication mais aussi et surtout d’un renforcement du transfert des missions publiques vers le secteur privé.

FORCE OUVRIERE exige l’arrêt de la révision générale des politiques publiques et de ses 561 mesures. Les besoins en matière de services publics sont bien réels, notamment au niveau local. Le non-remplacement des fonctionnaires, des agents publics et la disparition des postes vacants doivent cesser. Les recrutements statutaires doivent s’opérer dans les trois versants de la fonction publique afin de répondre à ces nombreux besoins collectifs.

Ces « artisans du grenelle » doivent permettre « une valorisation médiatique forte de la démarche grenelle » selon la circulaire. Il faudrait plutôt recruter des « acteurs » car il leur sera difficile de communiquer sur une absence de concrétisation des mesures du grenelle faute de moyens et d’effectifs publics depuis 2007… sauf à savoir très bien jouer la comédie.

Paris, le 31 mars 2011

Télécharger la circulaire ci-contre à gauche

Depuis de nombreuses années le Ministère du développement durable vide de sa substance sa représentation territoriale et ses missions de solidarité auprès des « petites » collectivités. Aujourd’hui, il (re)découvre enfin que la mise en oeuvre effective des enjeux de développement durable est indissociable d’une action sur les territoires, en particulier les plus fragiles d’entre eux. Ne serait-ce là qu’un effet de mode en période d’assises des territoires ruraux et à moins d’un mois des élections régionales ?

Assez de discours, halte aux « coups de com », place aux actes !!!

Télécharger le communiqué ci-contre à gauche

Un nouveau « Grenelle show » a eu lieu le 28 janvier avec une fastueuse conférence nationale sur les métiers de la croissance verte. Encore une fois les paroles étaient belles mais les actes ne sont toujours pas au rendez-vous.

Télécharger le communiqué de presse ci-contre à gauche

Nouvel effet d’annonce du ministre au mépris de ses engagements pris lors du grenelle de l’environnement…Pour en savoir plus, télécharger ci-contre à gauche le communiqué du SNITPECT-FO ...

Après la circulaire du 23 mars, celle du 21 avril…La circulaire du 23 mars 2009 fixait déjà des objectifs illusoires, dans des délais non moins irréalistes, pour engager la mise en oeuvre concrète sur le territoire des engagements du Grenelle de l’environnement.

La circulaire du 21 avril 2009 vient rajouter son lot d’injonctions, en demandant aux préfets de rendre compte au ministre des actions entreprises et programmées : un bilan doit être adressé au moins une fois par mois… et deux paragraphes plus loin la remontée d’information devient hebdomadaire !

Ces deux circulaires témoignent du manque de coordination au sein de l’administration centrale. En outre, le ministre ignore une fois de plus l’état de ses services, en pleine restructuration et exsangues, et ne leur facilite pas l’appropriation du sujet « Grenelle »…

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Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire du 21 avril 2009 et voir ici l’article précédent relatif à la circulaire du 23 mars sur la territorialisation du Grenelle.

La circulaire du 23 mars 2009 demande aux préfets des réalisations concrètes.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire du 23 mars 2009 sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
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Cette circulaire a pour objectif d’inciter les préfets à amorcer la mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle.

Elle liste les priorités d’actions en matière de lutte contre le changement climatique, d’urbanisme, de biodiversité, de déchets. Elle passe en revue les évolutions des modalités d’action de l’Etat (nouveaux documents de planification, évaluation environnementale, renforcement du rôle de police, conventions et incitations financières, appui des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT, expertise du RST, Etat exemplaire). Elle encourage les services de l’Etat à investir un rôle de « promoteur » du développement durable, auprès des collectivités territoriales, des entreprises et de la société civile.

La prochaine Tribune publiée par le SNITPECT présentera un article complet sur notre analyse de cette circulaire.

Le SNITPECT reconnaît la nécessité et l’urgence qu’il y avait à publier des instructions aux services en la matière, ainsi que la difficulté de l’exercice, mais le SNITPECT considère que cette circulaire n’est malheureusement pas à la hauteur de son objectif, à savoir accompagner réellement et efficacement les services dans une démarche de mise en œuvre concrète du Grenelle.

Déjà, le commissariat général au développement durable (CGDD) a construit cette circulaire sans s’appliquer les principes qu’il impose aux services :

– la concertation, la gouvernance : la circulaire engage les services de l’Etat à travailler main dans la main, très en amont, avec les autres acteurs du territoire, mais cette circulaire est sortie d’un chapeau sans aucune concertation ! (ni les syndicats, ni les collectivités territoriales, ni la société civile…)

– la vision d’ensemble du développement durable : la circulaire engage à faire la synthèse, à l’échelle du territoire, des différentes préoccupations liées au développement durable, mais aucun effort d’harmonisation n’a été fait au sein de l’administration centrale ! La circulaire présente un catalogue de priorités et d’outils avec un réel manque de cohérence et de lisibilité opérationnelle.

– la territorialisation : le territoire est étrangement très « absent » de cette circulaire, alors qu’il est indispensable à la fondation de la société nouvelle dont notre ministre porte l’ambition.

Mais l’écueil majeur est que cette circulaire, qui demande des traductions concrètes du Grenelle, n’a rien de concret ! Elle ne fait que citer les projets à mener, les outils à utiliser et les acteurs qui vont participer, mais on ne sait pas qui fait quoi et comment ! Pas de répartition des rôles, quasiment rien sur le développement de l’expertise nécessaire et sur le positionnement du RST, pas de perspective pour l’évolution des compétences, des métiers et des postures, rien sur l’accompagnement en formation, aucune référence à l’évolution pourtant fondamentale des services, … Par ailleurs, les contraintes de délai fixées aux préfets sont totalement irréalistes (juin et juillet 2009).

Malheureusement cette circulaire n’a rien de surprenant, elle reprend scrupuleusement les écueils que nous avons dénoncés lors du Grenelle de l’environnement : une approche désordonnée et étriquée, restreinte aux préoccupations environnementales aux dépens notamment de l’approche « sociale » contenue dans le développement durable.

Aujourd’hui, devant ce bel horizon qu’est l’idée d’un développement durable, force est de constater que les services de l’Etat manquent de soutien. Ils ne peuvent se reposer ni sur leur administration centrale, ni sur leurs structures en pleine mutation. Pour l’instant les ingénieurs des TPE doivent se contenter d’intégrer individuellement les nécessaires évolutions en missions et en compétences, tout en restant vigilants. Au sein de votre syndicat, vous constituez une force pour réagir si les orientations qui seront prises localement dans vos services vous semblent aussi illusoires que celles portées par le CGDD !

La présentation, le 30 avril 2008, par le ministre d’État Jean-Louis BORLOO du projet de loi d’orientation du « Grenelle de l’Environnement » confirme bien l’incapacité de la puissance publique à traduire de façon concrète les 268 mesures prises en octobre 2007.Si ce projet de loi permet une nouvelle écriture, plus cohérente et plus construite, des orientat ...

La destruction des missions, des services, des compétences et des effectifs du MEEDDAT prévue par la RGPP assurerait la fin des derniers espoirs de concrétisation des orientations du Grenelle.Télécharger ci-contre à gauche le communiqué de la FEETS-FO ...

Entre autres méfaits, le dérèglement climatique à l’œuvre a fait émerger une prise de conscience environnementale que nous partageons. Préserver l’avenir de la planète est une demande légitime de qualité de vie pour les générations présentes et futures d’autant que la convention de Rio signée en 1992 par plus de 150 pays affiche 25 ans plus tard un bilan très mi ...

Le patrimoine naturel est un bien commun à préserver. Pour cela, il est essentiel de donner un réel statut de politique publique à la préservation de la Biodiversité de façon à pouvoir l’intégrer dans tous les actes d’aménagements, et ce à différentes échelles ou divers niveaux d’intervention (du national au local, du SCOT au projet opérationnel). Cela concer ...

Les groupes de travail préparatoires au Grenelle de l’Environnement ont débuté en juillet. Le SNITPECT y est présent parmi et aux côtés des représentants de FO. Voulu par le président de la République après sa signature du pacte de Nicolas Hulot, le Grenelle de l’environnement a été imaginé conjointement par les ONG environnementales et le précédent ministre d ...