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2 500 ingénieurs dans la rue !

Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat et des Collectivités Territoriales

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Journal officiel du 16 novembre 2010

Loi mobilité : Par ici la sortie !

Nous y sommes : le 16 novembre est paru au JO le décret instituant la position de réorientation professionnelle « en cas de restructuration d’une administration de l’Etat » !

Ce système inique permet maintenant à l’administration de se débarrasser de ses agents dans le cadre des réorganisations qu’elle ne cesse de mener.

  • Les agents n’ont même pas la possibilité d’être défendus puisque les CAP n’auront que la simple présentation d’un rapport annuel sur les fonctionnaires placés dans cette position.
  • L’administration réalisera un projet personnalisé d’évolution professionnelle de l’agent, comportant les engagements réciproques du fonctionnaire et de l’administration... mais ce projet ne sera pas validé formellement par l’intéressé !
  • L’administration peut demander à l’agent d’effectuerdes missions temporaires de trois mois : les agents qui subissent les dégâts de la RGPP seront donc utilisés en intérimaires !
  • Si au bout de trois propositions de l’administration en vue de réintégration l’agent n’a pas de poste qui lui convienne, alors il peut être licencié !

Télécharger le décret et le communiqué de la FGF-FO ci-contre à gauche