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Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat et des Collectivités Territoriales

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Statut de l’ENTPE

21 juillet : transmission au Conseil d’Etat !!!

Après avoir été soumis au Conseil de perfectionnement du 11 juillet dernier, le projet de décret érigeant l’ENTPE en EPSCP a été présenté au CTPM du 18 juillet. Il a ainsi reçu un avis favorable.

Depuis, après son « bleuissement », le projet de décret a été transmis au Conseil d’Etat le 21 juillet.

A télécharger :
- la déclaration préliminaire du SNITPECT lors du CTPM du 18 juillet
- le projet de décret présenté lors du Conseil de perfectionnement du 11 juillet

Voir aussi la lettre du Secrétaire général n°232, suite au conseil de perfectionnement du 11 juillet.