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Capital décès des fonctionnaires : le gouvernement attaque les droits sociaux!
Le capital décès versé versé aux ayants droits était égal au dernier traitement annuel du fonctionnaire, augmenté des primes et indemnité accessoires.
Avec le décret n°2015-1399 du 3 novembre 2015, le gouvernement décide de forfaitiser le capital décès et d’en réduire le montant!
Retrouve le communiqué FGF FO du 2 décembre 2015.
