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Dons de jours de repos : arrêté ministériel signé le 20 juin 2016 !
Après avoir été présenté en CTM du 21 janvier 2016, l’arrêté de délégation et de mise en place de don de jours de RTT a été signé le 20 juin 2016: Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don jours repos.
Force Ouvrière avait fait connaître ses propositions d’amendement et avait notamment obtenu la possibilité de fractionner les jours donnés: retrouve le détail concernant le point 2 du CTM du 21 janvier 2016.
