missions, évolution de carrière, rémunérations, ...

Le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux relève de la filière technique en catégorie A. Il comprend les grades d’Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

Le texte de référence est le décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux (à télécharger dans le menu à gauche).

La Fonction Publique Territoriale est découpée en cadres d’emplois répartis en 3 catégories (A, B et C) et en 8 filières (administrative, culturelle, animation, médico-sociale, sportive, police municipale, sapeurs-pompiers et technique). Ses textes de références s’appliquent aux effectifs exerçant dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d’agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics. On compte ainsi plus de 57.000 employeurs FPT.

LES MISSIONS

Les membres du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l’ingénierie, de la gestion technique et de l’architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l’urbanisme, de l’aménagement et des paysages, de l’informatique et des systèmes d’information.

Les Ingénieurs Territoriaux

Les titulaires du grade d’ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les O.P.H.L.M., les laboratoires d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. Ils sont chargés de la gestion d’un service technique, d’une partie du service ou d’une section à laquelle sont confiées les attributions de plusieurs services techniques. Ils sont placés, pour l’exercice de leurs fonctions, le cas échéant, sous l’autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l’établissement.

Ils peuvent occuper l’emploi fonctionnel de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants.

Les Ingénieurs Principaux

Les titulaires du grade d’ingénieur principal sont placés à la tête d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux, ou d’un groupe de services techniques qu’ils coordonnent et dont ils assurent le contrôle dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitants et établissements publics locaux assimilés et les offices publics d’habitations à loyer modéré de plus de 5 000 habitants.

Ils peuvent occuper les emplois fonctionnels de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants ainsi que l’emploi de directeur général des services techniques des villes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants.

Les Ingénieurs en Chef

Les fonctionnaires ayant le grade d’ingénieur en chef exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics d’habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants.

Ils peuvent occuper l’emploi fonctionnel de directeur général des services techniques des villes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.

L’EVOLUTION DE CARRIERE

Par avancement d’échelon

• Le grade d’ingénieur comprend 10 échelons.
• Le grade d’ingénieur principal comprend 9 échelons.
• La classe normale du grade d’ingénieur en chef comprend 10 échelons.
• La classe exceptionnelle du grade d’ingénieur en chef comprend 7 échelons.

grille à télécharger dans le menu à gauche

L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation et la valeur professionnelle de l’agent.

A NOTER

Des échelons provisoires ont été créés notamment pour l’intégration et l’avancement dans le grade d’ingénieur territorial, des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, en application de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Par avancement de grade

Les avancements de grade sont prononcés au choix après inscription sur un tableau d’avancement. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire.

Peuvent être nommés ingénieurs principaux, après inscription sur un tableau d’avancement :

• les ingénieurs qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, d’un an et demi d’ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe normale, après inscription sur un tableau d’avancement :

• après un examen professionnel sur titres avec épreuves organisé par le CNFPT, les ingénieurs et les ingénieurs principaux qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de douze ans de services effectifs accomplis en position d’activité dans le cadre d’emplois ou en position de détachement hors du cadre d’emplois.
• au choix, les ingénieurs principaux qui atteignent au moins le 5e échelon ou le 5e échelon provisoire de leur grade au plus tard au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement.

Les promotions après examen professionnel ou au choix sont limitées à 25% seulement des nominations au grade d’ingénieur en chef de classe normale au sein de la collectivité ou de l’établissement, soit une promotion après 3 recrutements (après 5 ans, une promotion est possible s’il y a eu un recrutement).

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, après inscription sur un tableau d’avancement :

• les ingénieurs en chef de classe normale qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de six ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d’activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A et d’au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon de leur classe.

Par concours interne, pour le grade d’ingénieur en Chef

Sur épreuves pour 40% au plus des postes, ouvert aux fonctionnaires et agents publics ayant au moins 7 ans de services effectifs dans un emploi de catégorie A compte non tenu des périodes de formation en école et stage, au 1er janvier de l’année du concours. Ces concours sont organisés par le CNFPT.

Par promotion interne ou mobilité

Les ingénieurs territoriaux ne peuvent être promus dans un autre cadre d’emplois de la fonction publique territoriale dans la mesure où leur cadre d’emplois est le plus élevé de la filière technique.

LA REMUNERATION

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement indiciaire brut

• Ingénieur territorial Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur est de 1 615,97 euros au 1er échelon (indice majoré 349) et de 2 866,15 euros au 10ème échelon (indice majoré 619).

• Ingénieur territorial principal Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur principal est de 2 129,93 euros au 1er échelon (indice majoré 460) et de 3 625,51 euros au 9ème échelon (indice majoré 783).

• Ingénieur territorial en chef de classe normale Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur en chef de classe normale est de 1 828,96 euros au 1er échelon (indice majoré 396) et de 3 625,51 euros au 10ème échelon (indice majoré 783).

• Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur en chef de classe exceptionnelle est de 2 866,15 euros au 1er échelon (indice majoré 619) et de 3 801,46 euros au 5e échelon (indice majoré 821).

Nouvelle bonification indiciaire

Les agents qui assurent des fonctions de maître d’apprentissage ou de régisseur d’avances ou de recettes peuvent percevoir une NBI, ainsi que ceux qui sont détachés sur un emploi fonctionnel de directeur ou directeur adjoint (décrets 2006-779 et 2006-780 du 03.07.06).

Régime indemnitaire

Le cadre de référence dans la FPE étant le corps des ITPE pour les ingénieurs territoriaux et les ingénieurs principaux et le corps des IPEF pour les ingénieurs en chef, les ingénieurs territoriaux peuvent percevoir :

• une prime technique au taux maximum de 40% du traitement indiciaire (décret 90-130 du 09.02.1990) ;
• une prime de service et de rendement (décret 2009-1558 du 15.12.2009 et arrêté du 15.12.2009) ;
• une indemnité spécifique de service, qui se substitue à l’indemnité de participation aux travaux (décret 2003-799 du 25 août 2003) ;
• une indemnité de performance et de fonctions (en remplacement des deux précédentes pour les ingénieurs en chef avec une mise en place progressive et obligatoire lors de toute modification du régime indemnitaire par la collectivité ou l’établissement).

Pour tout savoir sur le régime indemnitaire, voir notre article spécifique ...