Commission exécutive des 28 et 29 mai 2015 : relevé de décision

Relevé de décision La Commission Exécutive, réunie en session les 28 et 29 mai 2015 rappelle le cahier de revendications approuvé lors du dernier congrès, et En ce qui concerne l’avenir des services et des missions Dénonce, dans la Réforme Territoriale, le déni de démocratie constitué par le mode de redécoupage administratif de la France. Le processus engagé initie l ...