Cabinets de conseil : l’iceberg pour couler la Fonction Publique
Alors qu’à l’été 2018 le rapport CAP 2022 était mis, à contrecœur, sur la place publique, un élément n’était pas encore révélé, à savoir la place que prendrait le recours à des cabinets de conseil int …
Communiqué de presse : L’Ecologie, un irritant pour le gouvernement ?
De la nécessaire ingénierie publique face aux défis climatiques : le SNITPECT-FO lance l’alerte !
L’écart devenant abyssal entre la communication gouvernementale sur son « action climatique » et la s …
CSFPE du 9 juillet 2021 : seule FO porte la réouverture des emplois d’expert de haut niveau
Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 9 juillet 2021 était présenté un projet de texte modifiant le décret relatifs aux emplois de direction en administration centrale.
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Télétravail : FO Fonction Publique signe l’accord-cadre
Le 13 juillet 2021, l’accord « Télétravail » pour les trois versants de la Fonction Publique a été signé par Force Ouvrière, après consultation de ses instances, auxquelles siège le SNITPECT-FO.
Le p …
L’arrêté de restructuration des DREAL enfin signé, sous la pression de FO !
Le comité technique ministériel MTE/MCTRCT/Mer des 19 novembre et 1er décembre 2020 a été consulté sur le projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration au sein des DREAL ouvrant droit au …
Droit de dérogation des Préfets : parution de l’instruction du 6 août 2020
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 avait institué une expérimentation pour permettre au préfet de déroger à des dispositions réglementaires « dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la ré …
Droit de dérogation des Préfets : généralisation sans évaluation de l’expérimentation !
Quand le droit devient élastique !
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017, complété par la circulaire du Premier Ministre du 9 avril 2018, avait institué une expérimentation territoriale, pour un …
Projet de loi 3D : l’égalité et l’indivisibilité de la République dans la 4e dimension !
Le projet de loi Décentralisation-Déconcentration-Différenciation (3D) est une nouvelle étape dans le prolongement des réformes territoriales avec les lois (RéATE) et NOTRe adoptées respectivement en …
Rupture conventionnelle : un dispositif permettant pressions hiérarchiques et licenciements déguisés
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru au journal officiel le 1er janvier 2020. Il a été pris en application de …
CCFP du 17 octobre 2019 : l’arrêt de mort des CAP
Le projet de décret annihilant les prérogatives des CAP en matière de promotions et de mobilité a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019. Ce projet de décret f …
Fusion des SG des DDI : les ITPE ont toute leur place dans la préfiguration des SGC
La circulaire du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariats généraux communs (SGC) entre préfectures et DDI, définit les conditions de nomination des responsables de ces SGC.
Seuls deu …
Fusion des SG des DDI : le bilan des actions de FO à la rentrée
Suite à une première réunion de travail décrochée par le CT des DDI du 9 juillet 2019, les représentants du CT des DDI et des Préfectures étaient conviés le 29 août 2019 à une réunion avec les ser …
Un nouveau plan social en DDT ? FO interpelle Jacqueline Gourault
Dans le cadre de la circulaire du 12 juin 2019 sur l’organisation territoriale de l’Etat, le gouvernement a décidé de nouveaux transferts ou suppression de missions exercées par les personnels relevan …
Transfert des routes nationales en Alsace : FO en vigilance
Dans le cadre de la création de la Collectivité européenne d’Alsace par la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, les routes et autoroutes …
Actualités des lois et textes réglementaires de l’été 2019
Le gouvernement et le parlement ont drastiquement réduit leur trêve estivale :
adoption de la loi du 6 août 2019 de « transformation » de la Fonction Publique
adoption de la loi du 22 juillet …