Directions interdépartementales des routes
La FEETS-FO et les syndicats nationaux, SNITPECT, SNPETULTEM et SNPTATECT, ont réuni à Paris les représentants de leurs sections des directions interdépartementales des routes les 12 et 13 juin 2007.T …
Avenir du service public de la voie d’eau
La FEETS-FO et les syndicats nationaux (SNITPECT, SNPETULTEM, SNPTATECT) ont réuni à Paris les cartels des services déconcentrés de l’Etat en charge de la navigation les 11 et 12 juin 2007.———– …
Effectifs 2007 : c’est encore pire avec les chiffres !
Lors du CTPM du 30 mars 2007, la FEETS-FO avait demandé au secrétaire général du ministère de l’Equipement une information sur les effectifs 2007. Eléments qui n’avaient pu être fournis rapidement car …
Après les transferts et les réorganisations…
Les réorganisations de services sont à peine nées qu’elles sont déjà impossibles à mettre en oeuvre du fait des nouvelles réductions d’effectifs. Et pour tenter de faire accepter les choses, l’adminis …
Mise en oeuvre du droit d’option
La direction générale du personnel et de l’administration de l’Equipement a diffusé le 4 avril 2007, aux DRE et aux DDE, une instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du droit d’option. Cet …
Audit Copé sur les voies navigables
Après le groupe d’échanges du 28 novembre dernier, mais à peine 5 heures avant la fin du Congrès du SNITPECT, le ministre de l’Equipement écrit à la FEETS-FO au sujet de l’étude lancée par VNF sur l’i …
Audit Copé sur les voies navigables
Le dernier train d’audits Copé annoncé fin octobre comprend un audit sur les voies navigables et les services navigation, dont le seul objet est de transférer les 5000 agents des services navigation s …
Mesures visant à faciliter la prise en charge des agents
Instruction à télécharger ci-contre à gauche.
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_ Voir aussi les débats ayant abouti à cette instruction. …
Indemnité spécifique de mobilité
2 circulaires de la DGPA du 11 octobre 2006 sont disponibles au téléchargement. – Circulaire sur le champ d’application et le mode de calcul
– Circulaire sur les modalités de mise en paiement …
Comité spécifique de suivi des transferts
Face au refus persistant de l’administration de faire jouer son rôle au comité spécifique de suivi des transferts, la FEETS a saisi le ministre de l’Equipement par courrier du 7 novembre en lui demand …
Décentralisation
Les décrets de transfert des services et leur circulaire d’application ont été publiés le 7 novembre 2006voir les décrets ci-contre à gauche …
Comité Spécifique de Suivi
La DGPA refuse que le CSS examine les cas particuliers d’agents, dont un ITPE, dans des situations difficiles suite aux processus de pré-positionnement.Une nouvelle réunion du Comité Spécifique de Sui …
Modalités de transfert ou d’affectation des agents
Nouvelle circulaire du 06 septembre 2006A télécharger : (ci-contre à gauche)
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– Contribution syndicale :
-* Avis du SNITPECT sur la procédure de pré-positionnement (la mise à jour concerne la pu …
Circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations
La DGPA a diffusé la circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations pour les agents de l’Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l’intérêt du service. Le tit …
Audit Copé sur le RST, transferts de personnels
Une délégation de la Confédération Force Ouvrière, conduite par Jean-Claude Mailly, a été reçue le 20 juillet dernier par Dominique Perben. Le ministre de l’Equipement s’est voulu rassurant quant à l’ …