Indemnité différentielle exceptionnelle

L’Etat ne tient pas ses engagements, FO saisit le ministreLe décret créant l’indemnité différentielle exceptionnelle (IDE) et l’arrêté en fixant les conditions d’attribution ont été signés le 23 août …

Mise en oeuvre du droit d’option

La direction générale du personnel et de l’administration de l’Equipement a diffusé le 4 avril 2007, aux DRE et aux DDE, une instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du droit d’option. Cet …

Indemnité spécifique de mobilité

2 circulaires de la DGPA du 11 octobre 2006 sont disponibles au téléchargement. – Circulaire sur le champ d’application et le mode de calcul
– Circulaire sur les modalités de mise en paiement …

Comité spécifique de suivi des transferts

Face au refus persistant de l’administration de faire jouer son rôle au comité spécifique de suivi des transferts, la FEETS a saisi le ministre de l’Equipement par courrier du 7 novembre en lui demand …

Décentralisation

Les décrets de transfert des services et leur circulaire d’application ont été publiés le 7 novembre 2006voir les décrets ci-contre à gauche …

Comité Spécifique de Suivi

La DGPA refuse que le CSS examine les cas particuliers d’agents, dont un ITPE, dans des situations difficiles suite aux processus de pré-positionnement.Une nouvelle réunion du Comité Spécifique de Sui …

Modalités de transfert ou d’affectation des agents

Nouvelle circulaire du 06 septembre 2006A télécharger : (ci-contre à gauche)
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– Contribution syndicale :
-* Avis du SNITPECT sur la procédure de pré-positionnement (la mise à jour concerne la pu …

Garanties nationales pour les agents transférés

A télécharger ci-contre :
– la note technique du 7 juin 2006 sur la mise à disposition individuelle des agents transférés
– la « fiche individuelle de transfert » (comprenant les éléments de dérouleme …

Recours sur pré-positionnement

La circulaire du 10 février 2006 sur l’organisation des pré-positionnements des agents, prévoit les modalités de recours en cas de désaccord de l’intéressé avec la proposition d’affectation notifiée p …

Le comité spécifique de suivi des transferts

Dans la grande mouvance que connaît actuellement notre principal ministère employeur, le Ministre de l’Equipement s’est engagé à ce qu’aucun agent se trouvant dans l’obligation de changer d’employeur …

Services routiers

Au JO du 17 mars :
– Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : Création et organisation des Directions interdépartementales des routes (DIR)
– Décret n°2006-305 du 16 mars 2006 : Services Maîtrise d’ouvr …

Décrets DSLD et « Homologie » du 30 décembre 2005

L’analyse du SNITPECT sur les décrets « Intégration dans la FPT » et « Détachement sans limitation de durée » du 30 décembre 2005 : des textes inacceptables pour les Ingénieurs des TPE !Télécharger ci-con …

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