Circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations

La DGPA a diffusé la circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations pour les agents de l’Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l’intérêt du service. Le titre en lui-même est révélateur : l’Etat ne peut rien garantir pour les agents placés en DSLD… Cette circulaire est avant tout un constat d’échec : le MTETM reconnaît être incapable de donner la moindre garantie aux agents une fois le délai de MàD passé et qu’ils seront placés en détachement sans limitation de durée (DSLD).
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_ Traiter uniquement de la problématique des « transferts » internes au MTETM (de DDE à DIR, de DDE à SMO par exemple) est certes nécessaire mais c’est tout de même un minimum. Ah oui ! quelle victoire : un agent forcé de passer de la DDE à la DIR pourra garder son niveau de rémunération (au moins au début, parce que vu les restrictions budgétaires par la suite…) ! Bravo, il fallait bien une circulaire pour cela.
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_ Par ailleurs, cette circulaire ne donne aucune lisibilité, aucune assurance aux 35 000 agents tenus de quitter le ministère. Et là : rien, où plutôt « désolé, on ne peut rien pour vous, normalement ça devrait bien se passer. Allez, bon courage ! On est quand même de tout coeur avec vous. »
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_ Comme la circulaire sur les « garanties nationales » n’avait de garantie que de nom, celle-ci reflète bien un maintien : celui de l’incapacité du MTETM.
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_ A télécharger ci-contre :
-* la « circulaire » du 14 août 2006
-* le communiqué de la FEETS au sujet de cette « circulaire »