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Flash inFO HSCT : dérogation et droits supplémentaires en DREAL, DIR et DIRM

Force Ouvrière avait demandé en 2015 que les nouvelles DREAL, ainsi que les DIR, DIRM, le Cerema, VNF, bénéficient de la possibilité de dérogation aux droits minimaux pour les membres de CHSCT (voir le flash inFO précédent).

Les établissements publics n’ont pas été retenus par l’administration dans leur demande d’arrêté, ce qui reste inacceptable pour FO.

En clair, les membres de CHSCT des DREAL, des DIR et DIRM bénéficient de jours supplémentaires d’absence syndicale pour l’exercice de leur mandat : faites-en bon usage!

Retrouve le Flash inFO HSCT du 8 février 2016 et l’arrêté du 27 janvier 2016 .