Faire valoir ses droits

Les ITPE sont de plus en plus amenés à s’orienter vers la voie juridique pour défendre leurs intérêts, du fait des choix répétés de l’administration de mener ses réformes dans l’opacité et à leur détriment. La suppression des lieux de dialogue avec l’administration (CAP, concertations locales, …) sur des sujets pourtant majeurs pour la gestion du corps des ITPE (indemnitaire, mobilités, promotions, …) en sont également la cause directe.

► Trousse de premier recours

Délais, formalisme, étapes à respecter, … De l’initiation d’un recours jusqu’à l’obtention de l’exécution des décisions de justice, retrouve tous les éléments utiles.

► Actualités « Juridique »

Modèles de recours, jurisprudences, analyses réglementaires, … Retrouve toutes les actualités.

► Consultations juridiques en droit administratif

La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière propose une assistance de 1er niveau en droit administratif aux adhérents du SNITPECT-FO. Retrouve les contacts et dates à venir.

► Tes élus à la CAP et mode d’emploi des CAP

Les CAP sont compétentes pour examiner un certain nombre de recours et situations individuelles. Retrouve les coordonnées de nos élus et notre CAP mode d’emploi.