Recours contentieux : modèle de mémoire en réplique

Comme exposé dans notre document de synthèse « Recours contentieux : mode d’emploi« , dans le cas d’une requête classique en annulation (recours en excès de pouvoir), la procédure est intégralement écrite et contradictoire. Après le dépôt du mémoire initial du requérant, un mémoire en défense de l’administration intervient. Il est alors impératif pour le ...