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Droits syndicaux: Autorisations d’absence et décharges de service dans la FPT

Le décret N° 2014-1624 publié le 24 décembre 2014 a modifié certaines dispositions concernant le droit syndical dans la FPT et notamment les modalités d’attribution des autorisations d’absence et des décharges d’Activité de Service. A noter également que la représentativité est liée, SOIT à la détention d’un siège au CT, SOIT d’un siège au CSFPT. La FSPS-F ...


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