Transfert sécurité routière : dernières actualités FO

Sur le front du décroisement sécurité routière, nous nous étions quittés en juillet alors que les textes d’accompagnement avaient été signés et diffusés, demandant aux chefs de service de lancer officiellement le processus de décroisement vis à vis des instances locales (réunion des CT avant le 14 juillet…) et des agents (lancement des entretiens individuels des agents « 1ère vague » devant déboucher après 21 jours de réflexion sur l’expression d’un volontariat…ou pas). Le tout pour viser à ce que la liste des agents « volontaires » soit remontée par les DREAL le 22 septembre (pour plus de détails, retrouvez notre dernier communiqué ici).

Maintien en sureffectifs MTES: Suite aux différentes interventions opérées au niveau ministériel, le cabinet du ministre Nicolas Hulot a écrit à la FEETS pour réaffirmer l’attention portée par le ministre au sort des agents. Si ce courrier du ministre n’apporte pas grand chose par rapport aux précédents écrits, à noter néanmoins qu’il ne fait plus le lien entre l’étude de sureffectifs et la situation Outre-Mer uniquement. A enregistrer pour la suite pour appuyer la résolution de situations individuelles d’agents non-volontaires…

Conditions d’affectation: Comme annoncé dans les textes d’accompagnement, une FAQ a été diffusée : FAQ du 31 juillet 2017. A noter en particulier, si l’on veut y voir quelques symboles illustrant l’état d’esprit des pilotes de la démarche, que la PNA y est présentée comme l’exception et le détachement sur corps du MI la règle (ce qui devrait être le contraire), ce qui se traduit pour les ITPE par un accueil sur corps des IST dont le régime indemnitaire est nettement inférieur à celui des ITPE !

Mobilité – Retour du MI: De surcroit, pour des agents censés rester en DDT, on évoque les conditions de leur « retour en DDT » tout en indiquant que leur entretien professionnel sera réalisé sur la base du cadre MI…et pas celui du SGG applicable en DDI! Dans la tête de certains, la destination préfecture est toujours d’actualité au delà des garanties de stabilité que nous avons pu décrocher sur 2 ans! Les agents ne seront pas considérés hors compteur s’ils postulent sur postes MTES-MCT.

Rémunérations: Point que ne mentionnent ni les textes d’accompagnement, ni la FAQ: le maintien des rémunérations des agents refusant le décroisement et étant amené à prendre un nouveau poste au MTES (dans un contexte où les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP dans notre ministère en cas de changement de groupe sont les pires dans le paysage interministériel). Face à ce vide, la FEETS a interpellé la SG du MTES qui s’est engagée oralement auprès de nous à garantir le maintien de rémunération pour ces agents…engagement que nous nous sommes empressés de traduire à l’écrit pour ne pas qu’il s’envole: courrier à SG maintien rémunération agents !