Trousse de premier recours
► Contentieux Mode d’emploi
Pour t’aider à faire valoir tes droits, le SNITPECT-FO met à ta disposition un document de synthèse expliquant les actions à mener à la suite d’un recours administratif n’ayant pas abouti (quel que soit le type de décision contestée), afin de faciliter l’accès à la justice administrative.
Retrouve le « Contentieux : Mode d’emp ...
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