Qui sommes-nous? > Adhésion et Cotisation > Contrat de protection pénale

Contrat de protection pénale

Le CONTRAT COLLECTIF DE PROTECTION PENALE pour tous les adhérents au SNITPECT-FO, avec la notice d’information 2015 : Sont explicitement bénéficiaires de l’assistance juridique tout adhérent du SNITPECT-FO, en fonction d’ITPE ou d’ingénieur de la fonction publique territoriale ou encore dans le cadre de missions d’intérêt public dont un retraité ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.