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Harmonisation des ISS 2015 : agir en commissions indemnitaires

La note de gestion ISS 2015 a été signée le 29 juillet 2016. Principaux textes de référence: note de gestion ISS du 29 juillet 2016 note de gestion du 4 décembre 2014 circulaire du 2 juillet 2009 Les coefficients de grade, les coefficients de service et le taux de base restent identiques. La moyenne de chaque groupe est maintenue à 1,01. Les exercices d’harmonisatio ...


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