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Droit syndical : ce qui changera au 1er janvier 2015

Une nouvelle circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique de l’Etat, datée du 3 juillet 2014, a été publiée le 16 juillet 2014.

Elle  remplace celle du 18 novembre 1982 et explicite le décret 82-447 modifié en 2012 et 2013, et plus particulièrement les droits syndicaux, selon s’il s’agit d’une réunion au titre de l’administration, ou au titre du syndicat.

Le SNITPECT, affilié à FO, fait partie des syndicats dits représentatifs dans la plupart des lieux d’exercice des ITPE, que ce soit au niveau national ou au niveau local.

Au niveau local, il est important de formaliser l’existence des sections départementales (bureau, AG annuelle, trésorerie), mais aussi des unités fonctionnelles et des bureaux régionaux, afin de disposer des droits spécifiques.

Ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu’à compter du 1er janvier 2015. Dans l’attente, les droits accordés au MEDDE/MLET en 2008, vont être reconduits jusqu’au 31 décembre 2014. Pour en savoir plus, tu peux te référer à la partie D du guide de l’animation syndicale, qui sera mis à jour prochainement.

Retrouve le communiqué de la FGF-FO ainsi que la circulaire du 3 juillet 2014.