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Elections professionnelles 2014 : organisation au MEDDE/MLETR

Les correspondants de l’administration dans tous les services des MEDDE/MLETR yc la DGAC:

Les correspondants recueillent les problèmes de liste électorale, de mise sous pli des scrutins locaux, d’acheminement de matériel de vote, de réception des votes par correspondance etc…

La Ministre de la Réforme de l’Etat et de la Fonction Publique avait confirmé, dans une note de mi décembre 2013, la date des élections professionnelles 2014 pour l’ensemble de la fonction publique (FPE, FPT, FPH). L’arrêté du 3 juin 2014 le confirme définitivement.

Les ITPE sont concernés dans tous leurs lieux d’exercice (excepté le secteur privé): ministères, établissements publics, collectivités territoriales, secteur hospitalier… et sont appelés à élire leurs représentants en Commission Administrative Paritaire (CAP) nationale.

Après de très nombreuses réunions entre administration et organisations syndicales depuis novembre 2013, l’instruction relative à l’organisation des opérations électorales au sein des MEDDE/MLET a été signée et diffusée le 7 juillet.

N’hésite pas à anticiper les réunions d’organisation avec ton service, en parcourant le corps de texte et ses annexes.