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Pourquoi voter FO dans les collectivités territoriales et en FPH ?

Les professions de foi de Force Ouvrière pour les scrutins de CAP et de Comités techniques viennent d’être diffusées (à retrouver dans le texte ci-dessous).

Pour quoi voter?

Les ingénieurs des TPE en poste en FPT et en FPH voteront le 4 décembre 2014 pour :

  • la CAP nationale des ITPE, rattachée au MEDDE: défense des intérêts individuels dans le respect des règles de gestion du corps, mobilités, promotions, … voir notre rubrique dédiée à la campagne pour la CAP des ITPE
  • la CAP locale ou rattachée au centre de gestion, en fonction des effectifs dans la structure profession de foi FO pour les CAP
  • le Comité Technique de la collectivité ou de l’établissement, éventuellement rattaché à un centre de gestion profession de foi FO Comités techniques

Qui peut se présenter aux scrutins locaux?
Les syndicats FO affilés à l’UD-FO peuvent se présenter aux élections professionnelles, car en vertu de l’article 9 bis – Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, « les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l’élection, sont légalement constituées depuis au moins 2 ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance ». Les organisations syndicales affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires qui remplit ces conditions pourront également se présenter aux élections.

Les ITPE en détachement peuvent se présenter sur les listes de CT ou CAP.

Instances

La durée des mandats des représentants du personnel, aux commissions administratives paritaires, au comité technique et au CHSCT, est fixée à 4 ans.

Pour tout renseignement plus précis, les adhérents peuvent accéder à tous les éléments mis à disposition par la FSPS sur son site http://foterritoriaux.org/espace-syndicats/materiel-elections (l’identifiant et le mot de passe doivent être demandés à la permanence du snitpect-fo): livrets revendicatifs, affiches, logos, tracts, professions de foi, documents de candidature.