Loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

La rénovation du dialogue social est un des premiers chantiers engagés en 2007 par le nouveau gouvernement. Ce chantier a donné naissance dans un premier temps à la « position commune sur la représentativité » du 10 avril 2008, dénoncée par FO, puis à la loi du 28 août 2008 sur la démocratie sociale dans le secteur privé. Désormais les réformes prévues dans cette po ...