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Représentativité syndicale dans la fonction publique

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique est la première étape de la mise en œuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008, non signés par FO et la CFTC. Elle prévoit notamment la convergence de toutes les échéances électorales des trois fonctions publiques. Un premier « grand soir » électoral ̵ ...


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