L’essentiel de la fiche de paye

La fiche de paye d’un ITPE dans la Fonction publique d’État comporte de nombreuses lignes. La rémunération peut aussi varier selon l’employeur, les fonctions exercées, la quotité de travail, la situation familiale ou la position administrative. Les explications ci-dessous présentent les éléments les plus courants pour un ITPE en position d’activité, dans une situation d’affectation classique.

Classement et traitement

Grade, échelon et indice

Le traitement d’un fonctionnaire dépend de son grade et de son échelon. À chaque échelon correspond un indice brut (IB), auquel est associé un indice majoré (IM).

C’est l’indice majoré qui sert au calcul du traitement. Il est notamment utile de vérifier cette information après un avancement, une promotion ou un reclassement.

Traitement indiciaire brut

Le traitement indiciaire constitue la rémunération de base du fonctionnaire. Il est calculé à partir de l’indice majoré et de la valeur du point d’indice :

traitement brut mensuel = indice majoré × valeur mensuelle du point d’indice.

Depuis le 1er juillet 2023, la valeur annuelle de l’indice majoré 100 est fixée à 5 907,34 €, soit environ 4,9228 € par mois et par point d’indice.

En cas de temps partiel, le traitement est réduit selon la quotité de travail, avec des règles particulières pour les quotités de 80 % et 90 %.

Nouvelle bonification indiciaire – NBI

Certains emplois ouvrent droit à une nouvelle bonification indiciaire (NBI), exprimée en points d’indice majoré. Elle est liée aux fonctions exercées et est versée tant que les conditions d’attribution sont remplies. Elle est prise en compte, dans une certaine mesure, pour la retraite.

Primes et compléments de rémunération

RIFSEEP : IFSE et CIA

Le principal régime indemnitaire des ITPE est le RIFSEEP. Il comprend deux composantes : l’IFSE et le CIA. Les modalités et les montants associés varient selon l’employeur.

L’IFSE, versée mensuellement, dépend principalement des fonctions exercées et du classement du poste dans un groupe de fonctions.

Le CIA, complément indemnitaire annuel, est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Transfert primes-points

La ligne « transfert primes-points » correspond à un abattement sur les primes mis en place dans le cadre du protocole PPCR. Pour les fonctionnaires de catégorie A, son montant est de 389 € par an.

Indemnité de résidence

L’indemnité de résidence dépend de la commune d’affectation. Elle représente 0 %, 1 % ou 3 % du traitement indiciaire brut, NBI comprise le cas échéant.

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) peut être versé aux agents ayant au moins un enfant à charge. Son montant dépend du nombre d’enfants et, à partir de deux enfants, du niveau de traitement. Pour un enfant, son montant est de 2,29 € par mois.

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG peut apparaître sur le bulletin de paye. Créée lors de l’augmentation de la CSG en 2018, elle vise à en compenser tout ou partie des effets sur la rémunération des agents publics concernés.

Les principales retenues

Pension civile

La principale cotisation retraite du fonctionnaire de l’État est la retenue pour pension civile. Son taux est de 11,10 %. Elle porte sur le traitement indiciaire brut et, le cas échéant, sur la NBI.

Retraite additionnelle de la fonction publique – RAFP

La RAFP est le régime de retraite complémentaire obligatoire des fonctionnaires. Elle porte principalement sur les primes et certains compléments de rémunération, dans la limite réglementaire prévue.

CSG et CRDS

La rémunération est également soumise à la CSG et à la CRDS. Le taux de CSG est de 9,2 %, dont une partie est déductible du revenu imposable. Le taux de CRDS est de 0,5 %.

Du brut au montant versé

Le bulletin de paye fait apparaître plusieurs montants : net social, net imposable, net à payer avant impôt et net payé. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est déduit du net à payer avant impôt. Le montant restant correspond à la somme effectivement reçue.

Où retrouver et comment vérifier sa fiche de paye ?

Les bulletins de paye des agents de l’État sont accessibles sur l’Espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP).

Il est utile de vérifier régulièrement son bulletin, notamment après un avancement, une promotion, une mobilité ou un changement de fonctions ou de quotité de travail.

Au ministère chargé de l’Écologie, le bureau RH de proximité constitue le premier interlocuteur en cas de question ou d’anomalie sur la paye. Il est également important de conserver les notifications relatives au régime indemnitaire.

Pour aller plus loin

Vérifier précisément une IFSE, les conséquences d’une mobilité ou d’une promotion, une régularisation de paye ou un classement dans un groupe de fonctions nécessite souvent d’aller au-delà des informations figurant sur le bulletin.

D’autres versements peuvent aussi apparaître selon la situation : remboursement des transports domicile-travail, forfait mobilités durables, télétravail, astreintes ou indemnités liées à certaines missions ou affectations.

Les adhérents du SNITPECT-FO ont accès à un centre de ressources dédié aux rémunérations : grilles indiciaires, notes de gestion, simulateur de salaire, analyses du syndicat et outils permettant de vérifier sa situation ou d’engager un recours.