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Fonctionnement de la CAP : transparence et cohérence !

Instance paritaire, la CAP du corps des ingénieurs des TPE est constituée de 6 représentants du personnel et de 6 membres de l’administration représentant différents types de services, ainsi que de leurs titulaires.

Mobilité, essaimage, promotion, titularisation, recours sur notation-évaluation, la CAP rend un avis sur chaque dossier individuel, basé sur les règles de la charte de gestion.

Les élus du SNITPECT à la CAP font part de leur analyse et de leur position sur chaque situation individuelle en faisant valoir les informations que chaque ingénieur(e) leur a communiquées pour obtenir la décision qui correspond au mieux à ses aspirations personnelles et professionnelles.

Pour assurer l’égalité de droits et de traitement, la transparence et la cohérence des décisions, les élus du SNITPECT à la CAP s’appuient sur le statut général de la fonction publique et sur celui des ingénieurs des TPE, sur la charte de gestion du corps et également sur les analyses, les réflexions et les rapports de la commission exécutive du SNITPECT.

La CAP reste la seule instance permettant aux individus d’obtenir des éclairages sur les décisions qui les concernent.