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Réserves levées suite à la CAP du 7 juin 2012

Comme annoncé dans le dernier « en direct », nous avons tenu, le 18 juillet, la CAP informelle que nous avions réclamé, pour rebalayer les dossiers incertains ou à l’étude de la dernière CAP.Nous avons ainsi pu vérifier que les questions liées aux compteurs ou aux vacances de postes trouvaient leur réponse.

Les derniers résultats actés en complément de la CAP du 7 juin 2012 : CR balayage 18 juillet

Cette CAP informelle a également été l’occasion d’évoquer les arrêtés emplois fonctionnels (IC1 et 2) qui doivent être complétés :

  • modification de la répartition IC2/IC1 pour l’arrêté du ministère de la Justice
  • modification des arrêtés emplois du MEDDE pour pouvoir prendre en compte, sans perte pour les agents, les retours d’emplois DATE ou de détachement
  • arrêté emploi pour le SGG et les SGAR

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