CAP : les fonctionnaires bientôt soumis à l’arbitraire ?!
Vendredi 25 mai se tenait, sous l’égide de la DGAFP, la 2ème réunion consacrée à ‘l’amélioration » du dialogue social et plus précisément aux CAP.
Rappelons que ces commissions ont pour objet de traiter les carrières des agents notamment les mutations, promotions et problèmes disciplinaires. Les agents sont représentés par des personnels élus sur des listes syndicales. Le rôle et les compétences des CAP ont un lien direct avec le statut général des fonctionnaires et sont garantes de l’égalité de traitement des agents les protégeant ainsi de l’arbitraire.
La DGAFP a proposé ses pistes de réflexion et toutes les organisations syndicales ont exprimé leur indignation ! En effet ni la mobilité ni la promotion ne seraient plus traitées en CAP si on lit le projet présenté.
Au prétexte fallacieux de trop de commissions, d’un travail chronophage et d’un besoin de plus de souplesse des DRH, il faudrait donc laisser les chefs de service décidaient qui serait muté ou promu et l’agent mécontent pourrait saisir la CAP comme une instance de recours. Le paritarisme serait supprimé sauf pour les commissions disciplinaires …
Retrouve le communiqué intégral de FO Fonction Publique.
