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RIFSEEP : ALERTE sur l’IFSE 2022 au Cerema

En dépit de la parution de sa note de gestion RIFSEEP 2022, la Direction Générale du Cerema a annoncé ne finalement pas appliquer le RIFSEEP en régime nominal à partir de 2022 mais uniquement à partir de 2023 ! Par décision publiée sur l’intranet du Cerema, elle annonce le retrait des notifications IFSE au titre de 2022 (et le maintien, en théorie, des montants de bascule 2021).

Nos représentants FO au Cerema sont pleinement mobilisés pour combattre cette trahison, véritable escroquerie pour la filière technique, aux conséquences multiples pour les ITPE (retrait des évolutions d’IFSE pour promotions / mobilités / mises au socle, non application des compléments d’IFSE pour les spécialistes et chercheurs).

Le représentant du Ministre a été interpellé lors du CSAM du 17 octobre 2023 et une motion a été adoptée par le Conseil d’Administration du Cerema du 25 octobre 2023 : « Le conseil d’administration demande à la présidente et au directeur général de saisir fermement l’Etat concernant le non-versement rétroactif sur l’année 2022 de l’IFSE, afin de pouvoir verser le plus rapidement possible ces indemnités correspondant à une juste reconnaissance de l’implication et des compétences des agents ».

En parallèle des actions menées par nos représentants FO au Cerema, des recours individuels sont impérativement à engager par les ITPE concernés pour contester le retrait de leur notification IFSE 2022, afin de préserver leurs intérêts.

Le SNITPECT-FO propose des modèles de recours administratifs pour agir et accompagnera tous les membres du syndicat dans leurs démarches.

Pour plus d’informations, contacte nos représentants locaux au Cerema.

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