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Rachat des années d’études

Téléchargez ci-dessous 2 décrets du 26 décembre 2003 :

– l’un (n°2003-1308) pour définir la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension
et
– l’autre (n°2003-1310) indiquant le barème et les modalités de paiement