3. ACTION : Commission locale de concertation ISS

La sous-section « CETE Méditerranée » écrit à sa direction pour exiger que soit réinstaurée la commission locale de concertation sur les ISS.
_ Le courrier peut être téléchargé ci-contre à gauche.

2. ACTION : Publication du décret ISS

A télécharger et réutiliser : le courrier des ITPE de la Région PACA à l’attention de la DGPA, demandant la publication immédiate du décret ISS et le maintien des bonifications fonctionnelles pour tou …