Domaines d'activités > Fonction Publique Territoriale > Du temps syndical pour l’IT/PE en FPT

Du temps syndical pour l’IT/PE en FPT

L’engagement syndical pour défendre les droits individuels et collectifs des ITPE ne s’arrête pas lors de l’essaimage, notamment pour les collègues qui sont en poste dans une collectivité territoriale (commune, agglo, conseil général ou régional, établissement public, …). Des dispositifs d’autorisation d’absence, de décharge d’activité, voire même de congé de formation spécifique à la Fonction Publique
Pour les réprésentants dûment mandatés (délégué ou secrétaire régional, délégué national, secrétaire ou trésorier départemental, secrétaire d’UF, …), les autorisation spéciales d’absence (ASA) permettent d’officialiser la plupart des motifs d’absence au titre des activités du SNITPECT-FO par une demande auprès de votre autorité territoriale. En effet, les articles 12, 13 et 14 du décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la FPT, détermine les cas où la demande d’ASA par l’agent est légitime.

Cependant, pour que la demande soit recevable, le préalable serait, comme le prévoit l’article 1 du décret sus-cité, d’informer l’autorité territoriale dont vous dépendez de l’existence en son sein d’une section syndicale du SNITPECT-FO ; ce qui reviendrait à formaliser l’existence d’une Unité Fonctionnelle propre à votre collectivité territoriale telle que prévue par les statuts du SNITPECT-FO.

Sinon, pour tous les adhérents (mandatés ou non), il y a la possibilité d’obtenir des décharges d’activités de service (DAS) qui sont distribuées aux organisations syndicales par l’autorité territoriale. En l’occurence, pour l’IT/PE adhérent au SNITPECT-FO, il s’agit de se faire connaître auprès de FO-Territoriaux. L’octroi des DAS ne relevant que du bon vouloir de l’OS, elles seront obtenues d’autant plus facilement que vous aurez d’ores-et-déjà fait une offre de service voire contribué aux actions et/ou réflexions de la section locale FO-Territoriaux de votre collectivité ou au niveau de FO-Cadres Territoriaux, si une telle section existe au niveau local.

Pour plus de détail sur les ASA, les DAS et le congé de formation syndicale, consulte le document suivant :