Droit de dérogation des Préfets : parution de l’instruction du 6 août 2020
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 avait institué une expérimentation pour permettre au préfet de déroger à des dispositions réglementaires « dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la ré …
Droit de dérogation des Préfets : généralisation sans évaluation de l’expérimentation !
Quand le droit devient élastique !
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017, complété par la circulaire du Premier Ministre du 9 avril 2018, avait institué une expérimentation territoriale, pour un …
Coronavirus et activité des secteurs du BTP : ITPE concernés, soyez vigilants !
La circulaire du 4 avril 2020, signée par 5 ministres et secrétaires d’État, est adressée aux préfets de département et vise trois priorités. Le guide de préconisations pour la sécurité sanitaire est …
Projet de loi 3D : l’égalité et l’indivisibilité de la République dans la 4e dimension !
Le projet de loi Décentralisation-Déconcentration-Différenciation (3D) est une nouvelle étape dans le prolongement des réformes territoriales avec les lois (RéATE) et NOTRe adoptées respectivement en …
Rupture conventionnelle : un dispositif permettant pressions hiérarchiques et licenciements déguisés
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru au journal officiel le 1er janvier 2020. Il a été pris en application de …
Offres de postes dans les établissements publics Environnement
Office Français de la Biodiversité :
– 1 poste de chargé de communication interne (A) à Vincennes (94)
Date limite de candidature : 18 janvier 2020.
– 1 poste d’urbaniste/architecte d’entreprise (A …
CCFP du 17 octobre 2019 : l’arrêt de mort des CAP
Le projet de décret annihilant les prérogatives des CAP en matière de promotions et de mobilité a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019. Ce projet de décret f …
Fusion des SG des DDI : les ITPE ont toute leur place dans la préfiguration des SGC
La circulaire du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariats généraux communs (SGC) entre préfectures et DDI, définit les conditions de nomination des responsables de ces SGC.
Seuls deu …
Fusion des SG des DDI : le bilan des actions de FO à la rentrée
Suite à une première réunion de travail décrochée par le CT des DDI du 9 juillet 2019, les représentants du CT des DDI et des Préfectures étaient conviés le 29 août 2019 à une réunion avec les ser …
Un nouveau plan social en DDT ? FO interpelle Jacqueline Gourault
Dans le cadre de la circulaire du 12 juin 2019 sur l’organisation territoriale de l’Etat, le gouvernement a décidé de nouveaux transferts ou suppression de missions exercées par les personnels relevan …
Transfert des routes nationales en Alsace : FO en vigilance
Dans le cadre de la création de la Collectivité européenne d’Alsace par la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, les routes et autoroutes …
Actualités des lois et textes réglementaires de l’été 2019
Le gouvernement et le parlement ont drastiquement réduit leur trêve estivale :
adoption de la loi du 6 août 2019 de « transformation » de la Fonction Publique
adoption de la loi du 22 juillet …
Le SNITPECT-FO appelle à soutenir le projet de loi référendaire contre la privatisation d’ADP
Compte tenu des risques pesant sur l’avenir du patrimoine du RRN et plus généralement des biens communs de la Nation que nous défendons, le SNITPECT-FO, lors de sa Commission Exécutive des 20 et 21 ju …
Fusion des SG des DDI : la pandémie s’étend aux DREAL et à l’Outre-Mer
La circulaire du 2 août 2019 relative à la mise en place de Secrétariats Généraux Communs (SGC) dans chaque département est parue durant l’été.
Le processus de recrutement des préfigurateurs est ai …
NON à la loi de transformation de la fonction publique : communiqué intersyndical
Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CFE-CGC, CFTC et FA-FP réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique vot …