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Droit de dérogation des Préfets : parution de l’instruction du 6 août 2020

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 avait institué une expérimentation pour permettre au préfet de déroger à des dispositions réglementaires « dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés », menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins. Au regard d’une évaluati ...


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