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Fonction publique : CAP, de la perte des prérogatives à la suppression pure et simple !

Le 22 juin, un groupe de travail consacré à l’évolution des CAP s’est tenu à la DGAFP dans le cadre du Chantier « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique ».

La DGAFP a confirmé la volonté du gouvernement de voir disparaître l’essentiel des attributions des CAP sur les actes de la carrière des agents.

Il est même apparu que l’éventualité de transformer les CAP en instance de recours signifiait donner encore trop d’importance à celles-ci. Il ne faudrait pas que les CAP aient trop de cas à étudier, au risque de ne pas atteindre l’objectif de simplification !

Il n’était pas question, pour FORCE OUVRIERE, d’entrer dans la discussion d’un tel projet.

Retrouve le communiqué de FO fonctionnaires.