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Le statut général des fonctionnaires revu par une loi déontologie « fourre-tout »

La loi 2016-483 intitulée « Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires » a été publiée le 20 avril 2016: lien légifrance.

Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE

  • Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts
  • Chapitre II : Des cumuls d’activités
  • Chapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publique
  • Chapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières

Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

  • Chapitre Ier : Du renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles
  • Chapitre II : De la mobilité
  • Chapitre III : De la modernisation des garanties disciplinaires des agents

Titre III : DE L’EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS

  • Chapitre Ier : De l’amélioration de la situation des agents contractuels
  • Chapitre II : De l’amélioration du dialogue social dans la fonction publique

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

La Fédération Générale des Fonctionnaires FO analyse dans le détail cette loi (voir le prochaine numéro de la Nouvelle Tribune).

Retrouve en attendant le Flash Info FGF du 27 avril 2016 .