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DREAL fusionnées : compte-rendu FO comité de suivi du 4 juillet 2016

Le comité de suivi de la réforme territoriale était réuni par l’administration autour de quatre points : bilan provisoire des prépositionnements, note de gestion PARRE – IDV – NBI, formation et accompagnement des DREAL.

Retrouve dans le compte-rendu FO du cosui RT 4 juillet 2016 , les échanges avec  l’administration et les documents fournis.

A retenir pour les ITPE : les arrêtés seront pris au niveau de GAP, après contrôle des tableaux de prépositionnement fournis par les DREAL. Aucun arrêté local n’a de valeur juridique !