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Réorganisation des services de contrôle des ouvrages hydrauliques

La sécurité des digues et des barrages est de la responsabilité des exploitants de ces ouvrages. L’Etat exerce en complément un contrôle du respect de la réglementation par ces exploitants. Jusqu’ici, ces missions de contrôle étaient confiées aux divisions énergie des DRIRE pour les ouvrages hydroélectriques, et aux services de police de l’eau pour les a ...


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