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Télétravail : FO Fonction Publique signe l’accord-cadre

Le 13 juillet 2021, l’accord « Télétravail » pour les trois versants de la Fonction Publique a été signé par Force Ouvrière, après consultation de ses instances, auxquelles siège le SNITPECT-FO.

Le projet de texte initial a en effet été significativement amélioré suite aux contributions faites par FO.

Des éléments forts comme le volontariat de l’agent, la prise en compte de la réalité des missions (ce sont les missions qui sont à considérer, et non plus un poste pris d’un bloc), une prise en charge du coût du télétravail et le droit à la déconnexion ont reçu des réponses concrètes.

De plus, cet accord-cadre servira de socle aux différents accords ministériels qui ne pourront que l’améliorer sur les points qui sont prescriptifs.

Du fait que de nombreux points sont néanmoins renvoyés à des accords spécifiques par employeur, il demeure des points de vigilance que nous saurons rappeler le moment venu :

  • garantir que l’indemnisation de ceux qui télétravailleront ne soit pas prise sur les budgets actuels des ministères au détriment d’autres actions,
  • exiger de l’État employeur d’assumer les charges liées aux conditions matérielles d’exercice du télétravail,
  • prendre en compte le cas de tous les agents qui ne peuvent pas télétravailler du fait de leurs missions,
  • les tiers lieux ne doivent pas servir de « facilitateurs » aux restructurations,
  • garantir que la réversibilité du choix du télétravail soit effective, notamment que les agents en télétravail conservent un bureau dédié dans leur administration