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ADS – ATESAT : contre l’abandon des agents par le Ministère : Réagissez !

Un projet d’amendement législatif présenté au Conseil des ministres a prévu d’arrêter progressivement (sous un délai d’un an) l’instruction des actes d’urbanisme des communes appartenant à un groupement intercommunal non plus de moins de 20 000 habitants, mais de 10 000 habitants. Quant on sait que les communes de 10 000 habitants représentent à elles seules 97,5% ...


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