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Pour une accélération de la négociation statutaire

Le SNITPECT a écrit à M. Hortefeux pour lui demander de relancer les discussions avec le ministère de l’Equipement sur la mise en place, qu’il avait proposée en juillet 2005, de statuts homologues à trois niveaux de grades pour le corps des ITPE et pour le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.Par courrier du 5 octobre, le président de l’Assemblée des départements de France a informé M. Hortefeux de problèmes posés par le transfert des personnels de l’Equipement dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Le SNITPECT a souhaité le compléter par sa propre analyse concernant les ITPE en soulignant que la solution passe par la mise en place de statuts homologues à trois niveaux de grades pour pour le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux et le corps des ITPE, reconnaissant le principe de corps inter-fonctions publiques.