Cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux
Après la création en 2016 de deux cadres d’emplois par scission du cadre unique des ingénieurs territoriaux, des modifications sont à nouveau intervenues par l’imposition de PPCR aux ingénieurs territoriaux.
Textes en vigueur à partir du 1er janvier 2017:
INGÉNIEURS TERRITORIAUX
- le décret n°2017-310 du 9 mars 2017 modifie le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
- le décret n°2017-311 du 9 mars 2017 modifie le décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
- le décret n°2017-556 du 14 avril 2017 modifie notamment les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs en chef territoriaux (statut 2016 modifié, qui doit évoluer jusqu’en 202)
- le décret n°2017-558 du 14 avril 2017 modifie notamment les dispositions indiciaires applicables aux ingénieurs en chef territoriaux (échelonnement indiciaire 2016 modifié).
Retrouve dans notre dossier FPT – Ingénieurs territoriaux, toutes les actualités concernant les deux cadres d’emplois.
