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La prime de fonction va s’appliquer aux ingénieurs en chef territoriaux

Suite au passage des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts à un système indemnitaire de type PFR (Prime de Fonction et de Résultat), les Ingénieurs en Chef Territoriaux peuvent désormais être soumis à ce nouveau régime indemnitaire, nommé pour l’occasion I.P.F. pour « Indemnité de Performance et de Fonctions ».Sa mise en place est au libre arbitre de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, mais sa mise en oeuvre est obligatoire lors de la première modification de leur régime indemnitaire. Les plafonds des part « fonctions » et « résultats » sont librement fixés par l’assemblée délibérante dans la limite du plafond global fixé pour la fonction publique d’Etat, soit :

– 50.400 € pour les ingénieurs en chef de classe normale

– 58.800 € pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle

télécharger les deux circulaires de la DGCL, l’une relative à la mise en place de la PFR dans la Territoriale en général, et l’autre pour l’I.P.F. dévolue aux ingénieurs en chef en particulier.

D’ailleurs, pour vous y retrouver entre les PSR et ISS actuelles et l’IPF à venir, tout est détaillé dans un fascicule « Spécial Primes 2011 » de la Gazette. Vous pouvez télécharger dans le menu à gauche les pages correspondant aux Ingénieurs Territoriaux.

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