CEREMA : comité de suivi du 18 mars 2013

Télécharge ci-dessous le compte-rendu de FO du comité de suivi du 18 mars 2013.

A l’ordre du jour :
– plan de travail de préfiguration ;
– processus de prépositionnement ;
– amendements au projet de loi.

Compte-rendu FO

Je te joins également le projet de circulaire de prépositionnement sur lequel sont portées nos observations.

Projet de circulaire

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